- franchise postale
- освобождение от уплаты стоимости почтовой пересылки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Franchise Postale — Pour les articles homonymes, voir Franchise. La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains types de courriers n est pas soumise à l affranchissement, ou en d autres termes gratuite. Sommaire 1 Exemples de… … Wikipédia en Français
Franchise postale — ● Franchise postale exemption de taxe d affranchissement pour les correspondances expédiées ou reçues par certains services de l État et certains services publics … Encyclopédie Universelle
Franchise postale — Pour les articles homonymes, voir Franchise. La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains types de courriers n est pas soumise à l affranchissement, ou en d autres termes gratuite. Sommaire 1 Exemples de… … Wikipédia en Français
franchise — [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf. Ville franche) … Encyclopédie Universelle
franchisé — franchise [ frɑ̃ʃiz ] n. f. • déb. XIIe; de 2. franc 1 ♦ Vx Liberté, indépendance. ♢ Anciennt Droit (privilège, immunité, etc.) limitant l autorité souveraine au profit d une ville, d un corps, d un individu. Charte, lettre de franchise (cf.… … Encyclopédie Universelle
Franchise Militaire — La franchise militaire est un mode d’affranchissement postal qui a existé de longue date, pour permettre aux soldats et marins éloignés de leurs foyers de correspondre, suivant les cas, à un prix peu élevé ou gratuitement. Elle doit soigneusement … Wikipédia en Français
Franchise militaire — La franchise militaire est un mode d’affranchissement postal qui a existé de longue date, pour permettre aux soldats et marins éloignés de leurs foyers de correspondre, suivant les cas, à un prix peu élevé ou gratuitement. Elle doit soigneusement … Wikipédia en Français
Histoire philatelique et postale d'Andorre — Histoire philatélique et postale d Andorre L’histoire philatélique et postale d Andorre est liée aux postes d Espagne et de France, rappelant la situation géopolitique de cette principauté des Pyrénées enclavée entre ses deux États étrangers où… … Wikipédia en Français
Histoire philatélique et postale d'Andorre — L’histoire philatélique et postale d Andorre est liée aux postes d Espagne et de France, rappelant la situation géopolitique de cette principauté des Pyrénées enclavée entre ses deux États étrangers où résident ses deux coprinces, l évêque d… … Wikipédia en Français
Histoire Postale Du Maroc — Histoire philatélique et postale du Maroc L histoire postale du Maroc consiste dans la recherche et l étude des plis postaux ayant circulé sur son territoire (Pour la notion d histoire postale en philatélie, (cf. Histoire postale (Données… … Wikipédia en Français
Histoire postale du Maroc — Histoire philatélique et postale du Maroc L histoire postale du Maroc consiste dans la recherche et l étude des plis postaux ayant circulé sur son territoire (Pour la notion d histoire postale en philatélie, (cf. Histoire postale (Données… … Wikipédia en Français